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Restaurant:

Le rayonnement de la gastronomie marocaine n'est plus à démontrer. En effet, célébrée dans le monde entier, la gastronomie marocaine s'est enrichie au fil des siècles d'influences multiples qui font sa réputation aujourd'hui.

Grâce à sa cuisine, le Maroc continue à perpétuer une tradition d'hospitalité légendaire vieille de quelques milliers années. De ce fait, la restauration marocaine est considérée comme un moyen incontestable de promotion de la destination Maroc et un grand nombre d'expositions et des semaines gastronomiques sont organisées chaque année dans plusieurs pays pour célébrer l'art culinaire national.

On dénombre, actuellement quelques 300 restaurants classés au Maroc, ces derniers offrent un large éventail de spécialités nationales comme étrangères. La plupart de ces établissements sont situés à Casablanca, Marrakech, Rabat et Fès.

Sur le plan de la réglementation, et compte tenu de leur caractère touristique, les restaurants sont régis par la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques promulguée en 2003. Ils sont classés en « fourchettes » en quatre catégories distinctes :

  • Luxe ;
  • 3 fourchettes ;
  • fourchettes ;
  • 1 fourchette.

En vertu des dispositions du Dahir n° 1-02-176 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques , parue au B.O n° 5030 du 15 août 2002, le classement des restaurants est obligatoire.

Le classement s'acquiert par une procédure laissée à la diligence du propriétaire qui doit en faire la demande auprès des autorités locales, de la délégation du tourisme de la zone de laquelle relève l'établissement.

Comme pour les hôtels, le classement des restaurant s'effectue sur la base de normes arrêtées par voie réglementaire. Il est réalisé en deux étapes distinctes mais complémentaires   :

  • Le classement technique provisoire  : i l intervient en amont au moment du dépôt du dossier technique (plans) visant la construction ou l'aménagement d'un projet touristique.
  • La C ommission T echnique de C oordination des P rojets T ouristiques (CTCPT), présidée par la délégation du tourisme, délivre au terme de l'examen du dossier un classement provisoire.
  • Le classement dit d'exploitation ou définitif  : il intervient en aval, après la mise en service de l'établissement. Ce classement est attribué, sur la base des normes techniques minima dimensionnelles et fonctionnelles et après la visite de l'établissement par les membres de la commission régionale de classement. Il est acquis dès réception de la décision de classement signée par le Wali de la région. Une fiche  des recommandations est jointe à ladite décision dans laquelle il est énuméré la nature des travaux devant être entrepris, afin que l'établissement soit en conformité avec les dispositions normatives en vigueur.

Tout projet de construction, de transformation ou d'extension doit faire l'objet d'un classement technique provisoire, selon les modalités fixées par voie réglementaire (article 4 de la loi 61-00).

Comme le stipule l'article 11 de la loi , citée ci-dessus, ni le classement technique provisoire ni celui d'exploitation ne dispensent pas le propriétaire du projet des procédures en vigueur pour l'obtention des autorisations et des licences requises conformément aux règles de droit commun, notamment le permis d'habiter, l'autorisation d'exploitation, etc. Ces documents administratifs sont délivrés, au niveau de chaque région, par les autorités locales (agence urbaine, la wilaya ou la province, la municipalité, etc.).

Outre les inspections ayant pour objet le classement initial, les établissements touristiques en général sont soumis, au cours de leur exploitation, à des contrôles périodiques effectués par la commission régionale de classement, tendant à s'assurer notamment de la conformité des bâtiments, des installations techniques et de la qualité des services aux normes correspondant à la catégorie de l'établissement.

 

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